J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00058

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Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

NOR : ECOI0000531A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 2000, sont nommés membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour une durée de trois ans :

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

Mme Gabrielle Magueur, conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente.
Mme Geneviève Regniez, conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante.

Au titre des membres du Conseil d'Etat

Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes.
Mme Marie Picard, maître des requêtes, suppléante.

Au titre des conseils en propriété industrielle

Mme Laurence Julien-Raes et M. Richard Metzger.
Mme Virginie Zancan et MM. Thierry Geismar, Gérard Dassas et Philippe Kohn, suppléants.

Au titre des personnes qualifiées

Mme Jacqueline Laforest, responsable propriété industrielle de Guerbet.
M. Christian Van Yen N'Guyen, directeur du service de propriété industrielle de Thomson CSF, et Mme Elisabeth Thouret-Lemaitre, directrice du département brevets de Sanofi Synthélabo, suppléants.
M. Philippe Jurgensen, président-directeur général de l'ANVAR.
Mme Annie Basdevant, directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR, et Mme Béatrice Dubois, responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes.